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Code de Déontologie des Avocats

ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice.
ATTENDU QUE l’exercice de la profession d’avocat repose sur la prise en considération des valeurs et principes suivants, dont l’avocat s’inspire en toutes circonstances:

LA DÉRIVE A ASSEZ DURÉ

Avocats Plaidant Pour Un Retour à L'État de Droit

Nous, avocats québécois, avons juré de servir la société avec « intégrité, indépendance et pour le maintien d’un État de droit ». C’est par ces mêmes principes que nous en appelons aujourd’hui à un réveil social. Portés par notre code de déontologie, par le serment que nous avons prêté et surtout par notre âme et conscience, nous vous lançons cet appel.

LA DÉRIVE A ASSEZ DURÉ

Avocats Plaidant Pour Un Retour à L'État de Droit

Nous, avocats québécois, avons juré de servir la société avec « intégrité, indépendance et pour le maintien d’un État de droit ». C’est par ces mêmes principes que nous en appelons aujourd’hui à un réveil social. Portés par notre code de déontologie, par le serment que nous avons prêté et surtout par notre âme et conscience, nous vous lançons cet appel.

“ Code de Déontologie des Avocats ”

ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice.
ATTENDU QUE l’exercice de la profession d’avocat repose sur la prise en considération des valeurs et principes suivants, dont l’avocat s’inspire en toutes circonstances:

Retour à L'État de Droit

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Jamais dans l’histoire du Québec avons-nous vécu pareille destruction de notre constitution, de nos droits et libertés et des principes que nous avons juré de défendre. Devant le silence assourdissant du Barreau du Québec, du corps professoral et des autorités juridiques qui ont laissé faire sans broncher depuis maintenant près de deux ans, nous sommes dans l’obligation d’en appeler nous-mêmes à un sursaut collectif afin de réaliser l’ampleur de la situation actuelle.

Le 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire prévu par la Loi sur la santé publique. En tant que juristes, nous sommes d’avis que l’esprit de cette loi a été depuis complètement galvaudé, si bien que l’état d’urgence sanitaire a été prolongé sans interruption depuis le début de la crise, sans considération pour l’évolution de la situation épidémique au Québec. Cette situation permet au gouvernement de mener une gouvernance despotique à coup de décrets sans égard pour les principes démocratiques.

Cette faille exécutive et législative aurait dû, dans une démocratie bien comprise qui a pour assise une justice contribuant à l’équilibre des pouvoirs, être résolue par une intervention des tribunaux. Or, nous constatons avec effroi qu’il n’en a rien été. Depuis deux ans, excepté pour confirmer le droit aux sans-abris de se trouver dehors lors d’un couvre-feu (…), leurs décisions ont unilatéralement été dans le sens du narratif gouvernemental.

Nous avons été forcés à les convaincre du bien-fondé de nos recours, inversant ainsi le fardeau de preuve voulant que c’est à celui qui invoque des violations aux droits fondamentaux d’en démontrer le bien-fondé avec des éléments de preuve tangibles. Malheureusement, le gouvernement n’a jamais été inquiété alors même qu’il se permet de déclarer qu’il n’a aucune base scientifique pour justifier d’enfermer arbitrairement sa population. Nous nous attendions à tout le moins à ce que les tribunaux fassent preuve du même degré d’exigence pour des mesures liberticides qu’ils en ont eu pour des recours émancipateurs.

Au contraire, la justice a été sans faille dans son entreprise de validation des exactions gouvernementales les plus hostiles aux valeurs élémentaires du droit qui nous régissaient jadis. Récemment, un père de famille s’est vu retirer ses droits d’accès envers son enfant car il n’était pas vacciné contre la COVID-19 et se disait opposé aux mesures sanitaires. Son fils est vacciné, mais la Cour indique que la protection du vaccin n’est pas suffisante contre son père. Le jugement fait état que la situation pourrait être réévaluée si le père se faisait vacciner.

“intégrité, indépendance et pour le maintien d’un État de droit”
“intégrité, indépendance et pour le maintien d’un État de droit”

Jamais dans l’histoire du Québec avons-nous vécu pareille destruction de notre constitution, de nos droits et libertés et des principes que nous avons juré de défendre. Devant le silence assourdissant du Barreau du Québec, du corps professoral et des autorités juridiques qui ont laissé faire sans broncher depuis maintenant près de deux ans, nous sommes dans l’obligation d’en appeler nous-mêmes à un sursaut collectif afin de réaliser l’ampleur de la situation actuelle.

Le 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire prévu par la Loi sur la santé publique. En tant que juristes, nous sommes d’avis que l’esprit de cette loi a été depuis complètement galvaudé, si bien que l’état d’urgence sanitaire a été prolongé sans interruption depuis le début de la crise, sans considération pour l’évolution de la situation épidémique au Québec. Cette situation permet au gouvernement de mener une gouvernance despotique à coup de décrets sans égard pour les principes démocratiques.

Cette faille exécutive et législative aurait dû, dans une démocratie bien comprise qui a pour assise une justice contribuant à l’équilibre des pouvoirs, être résolue par une intervention des tribunaux. Or, nous constatons avec effroi qu’il n’en a rien été. Depuis deux ans, excepté pour confirmer le droit aux sans-abris de se trouver dehors lors d’un couvre-feu (…), leurs décisions ont unilatéralement été dans le sens du narratif gouvernemental.

Nous avons été forcés à les convaincre du bien-fondé de nos recours, inversant ainsi le fardeau de preuve voulant que c’est à celui qui invoque des violations aux droits fondamentaux d’en démontrer le bien-fondé avec des éléments de preuve tangibles. Malheureusement, le gouvernement n’a jamais été inquiété alors même qu’il se permet de déclarer qu’il n’a aucune base scientifique pour justifier d’enfermer arbitrairement sa population. Nous nous attendions à tout le moins à ce que les tribunaux fassent preuve du même degré d’exigence pour des mesures liberticides qu’ils en ont eu pour des recours émancipateurs.

Au contraire, la justice a été sans faille dans son entreprise de validation des exactions gouvernementales les plus hostiles aux valeurs élémentaires du droit qui nous régissaient jadis. Récemment, un père de famille s’est vu retirer ses droits d’accès envers son enfant car il n’était pas vacciné contre la COVID-19 et se disait opposé aux mesures sanitaires. Son fils est vacciné, mais la Cour indique que la protection du vaccin n’est pas suffisante contre son père. Le jugement fait état que la situation pourrait être réévaluée si le père se faisait vacciner.

“Dans ce contexte, la méfiance augmente plus que jamais envers les avocats et cette tribune se veut un espace de réconciliation”

C’est ainsi que le consentement libre et éclairé aux soins, l’intérêt supérieur de l’enfant, la liberté d’expression, la non-discrimination dans les services publics et la liberté de circulation sont autant de principes que tout bon juriste tenait pour acquis et dont nous constatons aujourd’hui avec angoisse la démolition systématique par nos institutions. Nombreux sont ceux à nous confier dans nos cabinets avoir été contraints à la vaccination sous peine d’exclusion sociale et de congédiements abusifs. D’autres se voient traités comme une sous-classe de citoyens et menacés quotidiennement dans leur intégrité par toujours plus de mesures répressives. Or, les données empiriques démontrent que la propagation et la contamination résultent autant du fait de gens vaccinés que de non-vaccinés contre la COVID.

Tous les endroits régis par le passeport vaccinal censés en faire des antres de la pureté sanitaire ont été fermés à nouveau, démontrant l’échec de cette disposition discriminatoire. Des vaccinés qui seraient positifs sans le savoir peuvent les fréquenter, mais pas des non-vaccinés avec un test négatif. Dès lors, le passeport vaccinal n’est plus une mesure de santé publique mais bien une norme ségrégationniste inique ayant pour unique but la sanction et la suppression sociale d’un groupe identifié de la société. Son maintien est injustifiable dans le cadre d’une société libre et démocratique.

De telles mesures ouvrent la porte à un nouveau régime juridique dans lequel nos droits et libertés se voient être une monnaie accordée en échange de notre soumission aux diverses injonctions gouvernementales, tantôt motivées par les curseurs épidémiques, tantôt par l’avidité du souverain. La dérive est telle que le gouvernement parle d’un impôt sur les services de santé à instaurer uniquement aux non-vaccinés. Ce mode d’organisation social existe déjà et se nomme le crédit social. Nous refusons de voir notre société s’enliser toujours plus vers un tel basculement civilisationnel. Rien ne justifie ce que nous vivons. Selon l’INSPQ, lors de la dernière vague, le taux de mortalité moyen de la COVID était de moins de 10 par 100 000 habitants. En dessous de 70 ans, ce taux est infinitésimal.

La psychose sociale a assez duré. De plus en plus de Québécois s’aperçoivent que ce que nous vivons n’est plus justifié par un impératif de santé publique et est totalement contraire à l’État de droit. Dans ce contexte, la méfiance augmente plus que jamais envers les avocats et cette tribune se veut un espace de réconciliation ouvert à tous ceux souhaitant rallier leurs noms à notre cause.

Nos Principes

Pour la Fin De L’État D’Urgence Sanitaire
Le Retour À L’État De Droit
Et La Primauté De La Constitution

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